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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "08/06/2005" du filtre Date de séance

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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